Redevance

                        CONSULTEZ LA DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA REDEVANCE "ORDURES MENAGERES" 2023 DU 06/12/22 ICI.

 Elle est semestrielle et due pour chaque semestre commencé ; elle correspond à 50% de la redevance annuelle qui se décompose comme suit

•  pour les résidences principales :

1. la redevance Déchetterie (accès, fonctionnement, traitement des déchets),
2. la redevance Tri sélectif (collecte, transport et tri final),
3. la redevance Collecte des ordures ménagères, comprenant un forfait et trois tarifs différents en fonction de la fréquence de collecte et du nombre de personnes au foyer :

                 *forfait accès au service (redevance fixe par foyer),

                 *tarif type B : collecte 52 fois par an,

                 *tarif type C : collecte regroupée en container 52 fois par an.

• pour les résidences secondaires (RS) :

       Elles sont assujetties à la redevance des foyers de 2 personnes et cela, quelle que soit la durée d'occupation annuelle.

•  pour les établissements professionnels et publics :

1. Petits Utilisateurs : cafés, bars, artisans, épiceries, boulangeries et autres petits commerces,
2. Utilisateurs Moyens : restaurants, boucheries, charcuteries, superettes, garages et services publics,
3. Gros Utilisateurs : supermarchés, industries...

• par réglement en numéraire à la caisse de la Trésorerie de la Châtre : présentez-vous en possession de votre avis,
• par chèque bancaire ou postal adressé et libellé à l'ordre du Trésor Public : joindre le talon de l'avis à votre réglement, sans le coller, ni l'aggrafer,
• par virement bancaire, au bénéfice du compte bancaire de Trésorerie de la Châtre dont l'identification complète est la suivante : FR55 3000 1002 86D3 6100 0000 047 BDFEFRPPCCT ( veuillez indiquer en zone objet/libellé, la dénomination de la collectivité, puis la référence présente sous le numero de l'avis),
• par prélèvement automatique sur votre compte bancaire : si vous avez déjà opté pour ce type de règlement, aucune démarche de votre part n'est nécessaire. Si vous désirez souscrire à ce moyen de paiement pour vos prochains réglements, imprimez, complètez et signez ce document, puis transmettez-le,  accompagné de votre RIB, à la CDC.

Toutes modifications de votre situation (changement d'adresse, nombre de personnes au foyer...) doivent être signalées à la mairie de votre commune de résidence, qui les communiquera ensuite à la CDC, pour mise à jour des fichiers au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.

Pour toutes demandes, questions, renseignements, contactez la Communauté de Communes au 02.54.31.20.06, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30, ou par mail (cdsbouzanne@orange.fr).